Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de Lésion Studio : conception et développement de sites internet, d’outils sur mesure, refontes, identités visuelles et maintenance. Elles s’appliquent à tout devis accepté et s’adressent exclusivement à des clients professionnels.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, établi après le brief et un appel de cadrage. Le devis précise les prestations, le prix, l’échéancier de paiement et les délais indicatifs. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours.

La commande est ferme lorsque le client accepte le devis et les présentes conditions, puis verse l’acompte prévu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros dans le devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun prix n’est affiché sur le site : seul le devis fait foi.

4. Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant total est versé à la commande. Le versement d’un acompte engage définitivement les deux parties : il ne s’agit pas d’arrhes.

Le solde est réglé à la mise en ligne. Pour les projets importants, le paiement peut être échelonné en trois fois : 30 % à la commande, 40 % à la validation des maquettes et 30 % à la mise en ligne. L’échéancier retenu figure au devis.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, ou par virement. Aucune donnée bancaire ne transite par le site de Lésion Studio.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

En cas d’annulation par le client après le démarrage du projet, l’acompte reste acquis à Lésion Studio et les travaux réalisés au-delà sont facturés au prorata.

5. Délais et collaboration

Les délais figurant au devis sont indicatifs. Ils supposent que le client fournisse à temps les contenus (textes, images, accès) et ses validations. Un retard de sa part décale d’autant le calendrier.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit.

6. Validation et mise en ligne

Chaque étape (maquettes, site de démonstration) est soumise à la validation du client. Le nombre d’allers-retours inclus est précisé au devis. La mise en ligne vaut réception de la prestation.

7. Propriété intellectuelle

À compter du paiement complet, Lésion Studio cède au client les droits d’exploitation des créations réalisées spécifiquement pour lui, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Les bibliothèques et outils tiers restent soumis à leurs propres licences.

Sauf refus écrit du client, Lésion Studio peut présenter le projet dans ses références (site, réseaux, bibliothèque des réalisations).

8. Maintenance

La maintenance est proposée dans le devis sous forme d’abonnement mensuel payé par carte via Stripe. Elle est sans engagement de durée et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9. Responsabilité

Lésion Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions dues à l’hébergeur ou aux services tiers, ni pour un usage du site non conforme à sa destination.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Gap.